Texte publié au Journal officiel
1. Le I et le II de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2018 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « I.-La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :
3. « 1° La sous-direction de la gouvernance du numérique ;
4. « 2° La sous-direction de la transformation numérique ;
5. « 3° La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique.
6. « II.-Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :
7. « 1° Adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des directives générales annuelles ;
8. « 2° Dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense et du Centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
9. « 3° Peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 1