Article 1 LEGIARTI000047243102
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2023
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2023
Publié le1er mars 2023
Articles5 articles en vigueur
NORARMD2302573A
IdentifiantLEGITEXT000047243098
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense en date du 5 octobre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047243104
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000047243106
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000047243108
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000047243110
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2023.
Sébastien Lecornu
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2023).