Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047243106
Texte parentLEGITEXT000047243098
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les 6° et 7° sont abrogés ;
3. 2° Au 8°, qui devient le 6°, les mots : « à la gestion, à la conservation et à la description des données informatiques » sont supprimés ;
4. 3° Les 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° deviennent respectivement les 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2018 : art. 3
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