Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « et de conduite » sont supprimés ; 2° Après la dernière phrase du 3°, est insérée la phrase : « A ce titre, elle instruit :
2. «-les projets et évolutions majeures de systèmes d'information et de communication mentionnés à l'article 5 du décret du 28 juin 2018 susvisé pour les soumettre à l'avis conforme du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ; «-les projets relevant du périmètre du système d'information et de communication de l'Etat défini par l'article 1er du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, pour les soumettre à l'avis conforme du directeur interministériel du numérique, conformément aux conditions fixées à l'article 3 du même décret. » ;
3. 3° Au 5°, après les mots : « la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont insérés les mots : « et l'agence du numérique de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 2