1. I. - Pour l'installation des chambres disciplinaires de l'ordre des sages-femmes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, il est procédé à l'élection de leurs membres dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret.
2. II. - Pour le renouvellement intégral de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins en Polynésie française, il est procédé à l'élection dans les conditions résultant de l'article 3 du présent décret dans les quatre mois qui suivent la date de renouvellement de l'organe de l'ordre intervenant en mai 2023.
3. III. - Pour le renouvellement intégral de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins en Nouvelle-Calédonie et pour le renouvellement intégral des chambres disciplinaires de l'ordre des chirurgiens-dentistes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, il est procédé à l'élection de leurs membres dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret.
4. IV. - Les mandats des membres des chambres disciplinaires de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française en fonctions à la date de publication du présent décret prennent fin aux dates d'installation des chambres élues en application du II ou du III ci-dessus, telles que constatées conformément au I de l'article 5.
5. V. - Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 4441-20 du code de la santé publique aux élections conduites en application des II et III ci-dessus, un tirage au sort organisé par l'organe de l'ordre concerné détermine ceux des membres dont le mandat vient à expiration à la date mentionnée au tableau ci-dessous et ceux dont le mandat vient à expiration trois ans après cette même date :
Nouvelle-Calédonie | Ordre des médecins | 1er mars 2025 |
Ordre des chirurgiens-dentistes | 1er novembre 2024 | |
Polynésie-Française | Ordre des médecins | 1er septembre 2026 |
Ordre des chirurgiens-dentistes | 1er décembre 2026 |