1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023, pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité " technico-commercial " créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 17 février 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 17 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000047253123
Texte parentLEGITEXT000047253101
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