Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 25 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
1. Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " technico-commercial ".
2. Le diplôme porte mention de l'une des cinq options professionnelles suivantes :
3. -produits de la filière forêt bois ;
4. -vins, bières et spiritueux ;
5. -univers jardins et animaux de compagnie ;
6. -biens et services pour l'agriculture ;
7. -alimentation et boissons.
1. La spécialité " technico-commercial " du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
2. a) un référentiel d'activités ;
3. b) un référentiel de compétences ;
4. c) un référentiel d'évaluation ;
5. d) un référentiel de formation.
6. Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
1. Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
2. Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
1. Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session à laquelle il s'inscrit.
1. Pour les épreuves obligatoires et facultatives de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : Allemand, anglais, espagnol, italien.
1. Le candidat précise lors de son inscription s'il souhaite présenter l'épreuve facultative de langue vivante, qui donne lieu à l'obtention d'une note, conformément à l'article D. 811-140-4 du code rural et de la pêche maritime. Les points supérieurs à dix sur vingt sont divisés par deux et, pour le calcul de la moyenne générale, sont ajoutés aux points des huit épreuves coefficient un.
1. L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole relative à l'option " technico-commercial " du brevet de technicien supérieur agricole à compter du 1er septembre 2022.
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024 .
2. La dernière session d'examen de l'option "technico-commercial" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial" est abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 3 juin 2010
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023, pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité " technico-commercial " créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. TECHNICO-COMMERCIAL OPTION PRODUITS DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS
2. VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines | ||||
|---|---|---|---|---|
Disciplines | Commentaire | Horaire hebdomadaire indicatif | Seuils | Cours ou TP ou TD |
Lettres modernes | M1 | 1,00 | 27 seuil indicatif | 58,00 |
Documentation | M3 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Langue vivante | M3 | 2,00 | 20 seuil indicatif | 116,00 |
Langue vivante | M6 | 0,75 | 20 seuil indicatif | 43,50 |
Education socioculturelle | M1, M2, M3 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
E. P. S. | M2 | 1,50 | 87,00 | |
SESG/ Gest entreprise | M1 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Mathématiques | M4, M5, M7, M8 | 1,25 | 27 seuil indicatif | 72,50 |
TIM | M5 | 0,75 | 19 seuil indicatif | 43,50 |
SESG/ Gest entreprise | M4, M6, M8 | 1,50 | 19 seuil indicatif | 87,00 |
SESG/ Gest commerciale | M4 à M8 | 2,50 | 19 seuil indicatif | 145,00 |
SESG/ Gest commerciale | M4 à M8 | 5,00 | 27 seuil indicatif | 290,00 |
STAE/ Aménagt. forestier | M4, M7, M8 | 3,75 | 19 seuil indicatif | 217,50 |
Sc et techno des équip | M7 | 0,50 | 19 seuil indicatif | 29,00 |
Non affecté | M2 : APPP | 1,50 | 87,00 | |
Non affecté | M2 : EIL | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | Pluri | 174 | ||
Total hors pluri | 27,00 | 1 566,00 | ||
Total général dans l'établissement | 30,00 | 1 740,00 | ||
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité | ||||
A modifié :
Fait le 17 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2021).