1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2021 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 17 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000047253129
Texte parentLEGITEXT000047253101
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