Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-149 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262418
Texte parentLEGITEXT000047262411
Référencearticle 3 du décret n°2023-149 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-211 du 12 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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