Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2°, les mots : «de l'institut » sont remplacés par les mots : « de l'établissement » ;
3. 2° Après le 11°, sont insérés des alinéas ainsi rédigés :
4. « 12° La demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
5. « 13° La mission « égalité entre les femmes et les hommes » conjointement avec le conseil scientifique et pédagogique ;
6. « 14° La participation de l'établissement à des organismes dotés de la personnalité morale ;
7. « 15° Le bilan social présenté chaque année par le directeur, après avis du comité technique. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement ;
8. « 16° Le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Chaque année, le directeur présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. » ;
9. 3° Au dernier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il peut déléguer les attributions mentionnées aux 3°, 4° et 10° au directeur de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 16