Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-150 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262463
Texte parentLEGITEXT000047262452
Référencearticle 12 du décret n°2023-150 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est complété par lesalinéas suivants :
2. « Il propose au conseil d'administration le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
3. « Il propose conjointement avec le conseil d'administration, la mission “ égalité entre les hommes et les femmes ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 18
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