Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-150 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262465
Texte parentLEGITEXT000047262452
Référencearticle 16 du décret n°2023-150 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 3° de l'article 10 de l'annexe du décret du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA) » sont remplacés par les mots : « l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 : art. null
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