Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'ensemble des autres textes réglementaires en vigueur, la référence à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est remplacée par celle à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2018
Divisions : Art. Annexe 2 - Arrêté du 27 mai 2022 : art. 4, art. null
- Arrêté du 16 août 2002 : art. Annexe
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. B.-II
- Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe I - ARRÊTÉ du 5 juin 2015 : art. 1
- Arrêté du 5 juillet 2017 : art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 25 février 2019 : art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 1
- Arrêté du 6 mai 2022 : art. Annexe