Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-150 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262459
Texte parentLEGITEXT000047262452
Référencearticle 2 du décret n°2023-150 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « pour l'éducation inclusive ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.