Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-150 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262461
Texte parentLEGITEXT000047262452
Référencearticle 3 du décret n°2023-150 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive est un établissement public à caractère administratif. Son siège est à Saint-Germain-en-Laye.
« L'Institut est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 1
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