Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-150 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262475
Texte parentLEGITEXT000047262452
Référencearticle 5 du décret n°2023-150 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » et la dernière phrase est supprimée.
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le directeur des études est désigné par le directeur pour la durée de son mandat après avis du conseil d'administration. Après avis du conseil d'administration, le directeur peut mettre fin aux fonctions du directeur des études. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 5
Aller plus loin
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