Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-150 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262481
Texte parentLEGITEXT000047262452
Référencearticle 8 du décret n°2023-150 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » et les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
3. 2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
5. « Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 10
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