Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-150 du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047262483
Texte parentLEGITEXT000047262452
Référencearticle 9 du décret n°2023-150 du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « au moins au » sont remplacés par les mots : « au moins le » ;
3. 2° Au 1° et 2°, la deuxième occurrence des mots : « à l'institut » sont remplacés par les mots : « dans l'établissement » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « affectés à l'institut » sont remplacés par les mots : « en fonctions dans l'établissement » ;
5. 4° Au 3°, les mots : « et accomplissant à l'institut » sont remplacés par les mots : « et y accomplissant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 12
Aller plus loin
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