Décret n°2023-152 du 2 mars 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-152 du 2 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047262554

Texte parentLEGITEXT000047262545

Référencearticle 3 du décret n°2023-152 du 2 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° A l'article D. 181-15-7, la référence à l'article R. 543-145 est supprimée ;

3. 2° Les articles R. 655-17 et R. 655-18 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R655-17, art. R655-18

A modifié :

Code de l'environnement : art. D181-15-7

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