Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 4 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000051763577
Texte parentLEGITEXT000047263288
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 20 juin 2025)Légifrance →

1. Les listes des candidats admis par la voie de sélection Parcoursup et par les voies de sélection sur titre sont arrêtées dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.

2. 1° Les candidats admis par la voie de sélection Parcoursup sont informés directement par la plateforme nationale ;

3. 2° Les candidats admis par la voie de sélection sur titres sont informés de leur réussite par l'ENSM.

4. Chaque candidat retenu fait alors connaître son acceptation ou son refus et, en cas d'acceptation, transmet dans les délais qui lui ont été notifiés par l'ENSM :

5. -le certificat d'aptitude médicale à la navigation prévu aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

6. -une copie du diplôme ou relevé de note du dernier diplôme obtenu pour les admis sur titre en première année ;

7. -une copie du brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité "maintenance des systèmes électro-navals" pour les admis sur titre en troisième année du cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ou en deuxième année du cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

8. -l'admission définitive ne peut être prononcée qu'une fois fournis les documents requis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051763577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.