Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047263374
Texte parentLEGITEXT000047263369
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. » sont remplacés par les mots : « Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ; »
2° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-centres du service militaire volontaire ;
«-régiments et formations du service militaire adapté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2017 : art. 1
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