Article 1 LEGIARTI000047263374
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2023
NatureArrêté
Signé le1er mars 2023
Publié le4 mars 2023
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2306173A
IdentifiantLEGITEXT000047263369
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 modifié relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047263376
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Code du travail - art. L3231-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2023).