Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 modifié relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, les mots : « Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. » sont remplacés par les mots : « Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ; » 2° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-centres du service militaire volontaire ; «-régiments et formations du service militaire adapté. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.