1. I. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées postérieurement à sa date de publication.
2. II. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées jusqu'à sa date de publication, dans les conditions définies par l'annexe II.
3. III. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
4. IV. - Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I du présente arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.