Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La Première ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes),
Arrête :
1. Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2023).