Arrêté du 3 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2023.

TexteArrêté du 3 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047265101

Texte parentLEGITEXT000047265096

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2023 (version du 6 mars 2023)Légifrance →

1. Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.

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