Arrêté du 23 août 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2021 au 7 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 août 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 12 À 21)
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047277205
Texte parentLEGITEXT000047277148
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →

1. Le conseil d'administration délibère sur l'organisation de la scolarité et des études après avis du conseil des études et de la recherche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047277205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.