Publics concernés : les candidats à l'entrée à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et ses étudiants. Objet : restructuration du cadre de l'offre de formation de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs suite à la mise en place d'un premier cycle conduisant à un diplôme valant grade de licence. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le présent arrêté est pris suite à la restructuration de l'offre de formation engagée par l'école depuis 2019 en vue de remplacer son cycle en cinq ans conduisant à un diplôme valant grade de master. Une première réforme a été réalisée avec la mise en place d'un premier cycle conduisant à un diplôme valant grade de licence à compter de la rentrée 2020-2021. Une deuxième réforme est en cours pour la mise en place d'un second cycle qui conduira à un diplôme valant grade de master à compter de la rentrée 2023-2024. La dernière promotion concernée par le cycle en cinq ans a intégré l'école en première année durant l'année universitaire 2019-2020 et se verra délivrer le diplôme en 2023-2024. Dans ce cadre, l'année universitaire 2023-2024 correspond à la première promotion concernée par le diplôme de deuxième cycle réformé ainsi qu'aux derniers diplômés du cycle en cinq ans. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 612-1, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-33 et suivants, D. 613-1 à D. 613-5, D. 759-5 et D. 759-8 ;
Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
Vu le décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté le 15 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs du 6 juillet 2021,
Arrête :
Article 33 LEGIARTI000047277201
A abrogé :
- Arrêté du 15 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LE CYCLE DIPLOMANT ; TITRE II : LES ÉTUDES ; TITRE III : LE DIPLÔME ; TITRE IV : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION ; TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Fait le 23 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, H. Orain
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