Arrêté du 23 août 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2021 au 7 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 août 2021
RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 À 11)
IdentifiantLEGIARTI000047277165
Texte parentLEGITEXT000047277148
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →

1. Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves des concours d'entrée ainsi que le nombre de candidats admis en première année.

2. Pour l'entrée en deuxième année et en quatrième année, il arrête le nombre de places disponibles en tenant compte de la capacité d'accueil dans les secteurs définis à l'article 15 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047277165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.