Arrêté du 23 août 2021 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2021 au 7 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 août 2021
RattachementTitre V : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 29 À 32)
IdentifiantLEGIARTI000047277197
Texte parentLEGITEXT000047277148
Référencearticle 31 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →

1. Le cycle supérieur de recherche création et innovation est accessible aux élèves diplômés de l'école ainsi qu'à des candidats extérieurs justifiant d'un diplôme d'enseignement supérieur équivalent à cinq années d'études supérieures ou d'un haut niveau professionnel en rapport avec le programme de recherche.

2. Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.

3. Les candidatures s'effectuent sur un programme de recherche.

4. L'admission se fait après avec une épreuve de présélection sur dossier et l'audition des candidats retenus par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047277197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.