Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2021 au 7 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 août 2021
RattachementTitre V : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 29 À 32)
IdentifiantLEGIARTI000047277199
Texte parentLEGITEXT000047277148
Référencearticle 32 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →
1. Les élèves retenus sont intégrés aux équipes de recherche des programmes et ont un statut d'élève chercheur. Les élèves chercheurs peuvent percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
2. Les modalités de validation des résultats de la recherche sont spécifiées dans la notice d'admission.
3. Le diplôme correspondant à ce cycle est délivré au nom de l'Etat par le directeur de l'école.
Aller plus loin
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