Arrêté du 23 août 2021 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2021 au 7 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 août 2021
RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 À 11)
IdentifiantLEGIARTI000047277169
Texte parentLEGITEXT000047277148
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →

1. Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à un seul concours par session.

2. Ils ne peuvent concourir plus de trois fois, tous concours confondus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047277169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.