Décret n°2014-107 du 4 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

TexteDécret n°2014-107 du 4 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000047280290

Texte parentLEGITEXT000047280267

Référencearticle 1 du décret n°2014-107 du 4 février 2014 (version du 10 mars 2023)Légifrance →

1. La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.

Nota : Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 9 du décret n° 2023-167 du 8 mars 2023.

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