Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-172 du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047283085
Texte parentLEGITEXT000047283080
Référencearticle 1 du décret n°2023-172 du 9 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, les mots : « de services effectifs dans ce grade » sont remplacés par les mots : « de services effectifs cumulés dans le premier grade de ces corps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.