Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-172 du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047283087
Texte parentLEGITEXT000047283080
Référencearticle 2 du décret n°2023-172 du 9 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « et se répartit, au plan national, entre une proportion de trois-quarts de nominations de membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés mentionnés à l'article 1er titulaires du deuxième grade et une proportion d'un quart de nominations de membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés mentionnés au même article titulaires du premier grade pour une promotion dans les corps de professeurs des universités et les corps assimilés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 : art. 3
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