RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 (version du 21 septembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
Décret statutaire
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Année
2023
2024
2025
Major
2,24 %
2,24 %
2,24 %
Premier surveillant
1,87 %
1,70 %
1,06 %
Corps
Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Décret statutaire
Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Grade
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
Année
2023
2024
2025
Taux
9 %
9 %
9 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.