Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047306089
Texte parentLEGITEXT000047306084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1-2, les mots : « aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10 » sont remplacés par les mots : « aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.11 » ;
3. 2° Au I de l'article 3, après les mots : « et à Wallis-et-Futuna », sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 21 février 2023 le modifiant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2013 : art. 1-2, art. 3
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