Arrêté du 21 février 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047306093

Texte parentLEGITEXT000047306084

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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