Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-179 du 15 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047311766

Texte parentLEGITEXT000047311756

Référencearticle 3 du décret n°2023-179 du 15 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa du II de l'article R. 632-33 et à l'article R. 831-2 du même code, les mots : « service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé » sont remplacés par les mots : « service universitaire de santé étudiante ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R632-33, art. R831-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →