Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VIII du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant au I des articles R. 686-1 et R. 687-1 : a) Après la ligne : «
2. R. 612-32-6
3. Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017
4. » il est inséré la ligne : «
5. R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12
6. Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
7. » ; b) La ligne : «
8. R. 612-36-3
9. Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
10. » est remplacée par la ligne : «
11. R. 612-36-3
12. Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
13. » ; c) La ligne : «
14. R. 632-32 et R. 632-33
15. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
16. » est remplacée par les lignes : «
17. R. 632-32
18. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
19. R. 632-33
20. Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
21. » ; 2° Après l'article R. 686-1, il est inséré un article R. * 686-1-1 ainsi rédigé :
22. « Art. R. * 686-1-1.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
23. DISPOSITIONS APPLICABLES
24. DANS LEUR RÉDACTION
25. R. * 612-36-2-11
26. Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
27. » ; 3° Après l'article R. 687-1, il est inséré un article R. * 687-1-1 ainsi rédigé :
28. « Art. R. * 687-1-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
29. DISPOSITIONS APPLICABLES
30. DANS LEUR RÉDACTION
31. R. * 612-36-2-11
32. Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
33. ».
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