Arrêté du 13 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2023.

TexteArrêté du 13 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047315031

Texte parentLEGITEXT000047315025

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 (version du 18 mars 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.