Arrêté du 14 mars 2023 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 mars 2023 au 24 janvier 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 14 mars 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047321446

Texte parentLEGITEXT000047321393

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mars 2023 (version du 20 mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE I-C

2. LISTE DES DÉPARTEMENTS

3. (en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté)

Ardennes
Aude
Meuse
Yvelines

Saône-et-Loire
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.

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