Arrêté du 14 mars 2023 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 mars 2023 au 24 janvier 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 14 mars 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047321447

Texte parentLEGITEXT000047321393

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mars 2023 (version du 20 mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE I-D

2. LISTE DES DÉPARTEMENTS

3. (en application de l'article 2.II, quatrième tiret, du présent arrêté)

Aisne.
Hautes-Alpes.
Alpes de Haute Provence
Ariège.
Aube
Bouches-du-Rhône.
Charente
Charente-Maritime.
Cher.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Creuse
Doubs.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne
Gironde.
Hérault.

Ille-et-Vilaine
Indre.
Indre-et-Loire.
Jura
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Nord.

Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Sarthe.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Deux-Sèvres
Somme.
Tarn.
Var.
Vendée.
Vosges.
Val-d'Oise.
Territoire de Belfort.
Yonne.

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