Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047325840
Texte parentLEGITEXT000047325835
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Toute annonce, à des fins publicitaires ou informatives, par les constructeurs, importateurs et distributeurs, de puissances thermiques des corps de chauffe alimentés en eau chaude ou surchauffée est déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale. Est présumé satisfaire à cette exigence l'usage des normes dont les références sont mentionnées en annexe. » ;
3. 2° Les articles 2 à 4 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mai 1988 : art. 2, art. 3, art. 4
A modifié :
Arrêté du 4 mai 1988 : art. 1
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