Référencearticle 103 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 25 mars 2023)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 8, 33, 40, 41, 44, 45, 59, 70, 72, 94, 100, 101, 102, 103, 104 et 105 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
2. Le reste des dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
3. Au plus tard le 1er juillet 2024, les opérateurs de transport disposant à cette date d'une autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense transmettent au ministre compétent une demande de renouvellement de leur autorisation dont le contenu est conforme à l'annexe I du présent arrêté.
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