Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047336930
Texte parentLEGITEXT000047336925
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Ne peuvent être délégués, par dérogation au I, les actes de gestion mentionnés aux 11° et 12° du I, aux c, d, e du 15° du I pour les situations où l'avis du comité médical supérieur est requis ainsi que le o du 15° du I et au 21° du même I ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1
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