Article 1 LEGIARTI000047336930
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2023
NatureArrêté
Signé le17 mars 2023
Publié le24 mars 2023
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2306684A
IdentifiantLEGITEXT000047336925
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047336932
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, S. Lagier
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2023).