Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-200 du 24 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047344167
Texte parentLEGITEXT000047344144
Référencearticle 3 du décret n°2023-200 du 24 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6431-77 du code de la santé publique, les mots : « directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ».