Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est ainsi modifié : 1° Avant l'article 1er, il est inséré un chapitre préliminaire intitulé : « Chapitre préliminaire : objet et définitions » ; 2° Le I de l'article 1er est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également certaines règles de sécurité de l'exploitation. » ; b) Au quatrième alinéa, le mot : « également » est remplacé par le mot : « enfin » ; 3° Les articles 2 à 8 constituent un chapitre Ier intitulé : « Chapitre Ier : Contenu des dossiers » ; 4° Après l'article 8, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé :
2. « Chapitre II « Sécurité de l'exploitation
3. « Art. 8-1.-En situation de conduite ainsi que, pour les installations à câbles, en situation de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés à ces missions de sécurité. Par dérogation, l'exploitant peut en autoriser l'usage en tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation. « Est également interdit le port à l'oreille par ces personnels de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Pour les installations à câbles, l'exploitant peut déroger à cette interdiction lorsque ces dispositifs sont utilisés en tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation. « L'exploitant précise les modalités d'application des deux alinéas précédents dans le règlement de sécurité de l'exploitation dont le contenu est précisé à l'annexe 5. » ;
4. 5° L'article 8-1 dans sa rédaction antérieure au présent arrêté devient l'article 8-1-1 ; 6° Le nouvel article 8-1-1 et les articles 8-2 à 9 constituent un chapitre III intitulé : « Chapitre III : Dispositions diverses » ; 7° Après l'article 8-3, il est inséré unarticle 8-4 ainsi rédigé :
5. « Art. 8-4.-L'exploitant fixe les modalités d'application des interdictions qu'il prévoit au titre de l'article 8-1, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le règlement de sécurité de l'exploitation au plus tard le 31 décembre 2023. » ;
6. 8° Le point 3.1 de l'annexe 5 est complété par les mots : «, y compris les modalités d'application de l'article 8-1. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 23 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-4
Divisions : Chapitre Ier : Contenu des dossiers ; Chapitre II : Sécurité de l'exploitation ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Chapitre préliminaire : objet et définitions
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2003 : art. 1, art. 8-1, art. 8-1-1, art. 8-2, art. 8-3, art. 9
Divisions : Art. Annexe 5