Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme

Article 1 LEGIARTI000047345213

A créé :

• Arrêté du 23 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-4
  Divisions : Chapitre Ier : Contenu des dossiers ; Chapitre II : Sécurité de l'exploitation ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Chapitre préliminaire : objet et définitions

A modifié :

• Arrêté du 23 mai 2003 : art. 1, art. 8-1, art. 8-1-1, art. 8-2, art. 8-3, art. 9
  Divisions : Art. Annexe 5

Article 2 LEGIARTI000047345215

A créé :

• Arrêté du 8 décembre 2003 : art. 10-1
  Divisions : Chapitre préliminaire : objet ; Chapitre Ier : Contenu des dossiers ; Chapitre II : Sécurité de l'exploitation ; Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

A modifié :

• Arrêté du 8 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11
  Divisions : Art. ANNEXE 5

Article 3 LEGIARTI000047345217

A créé :

• Arrêté du 12 avril 2016 : art. 2-1, art. 17-1

Article 4 LEGIARTI000047345219

1. La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.